Vous avez reçu un avis de la Ville pour un ventre de bœuf

Pourquoi la Ville s’intéresse à votre mur

Un ventre de bœuf n’est pas qu’une affaire privée. Un parement de brique qui se détache peut, à terme, laisser tomber des morceaux sur le trottoir ou la rue. C’est un enjeu de sécurité publique, et c’est pour cela que la Ville intervient.

Le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, en vigueur depuis 2023, interdit de laisser un immeuble se détériorer et vise directement l’enveloppe extérieure, soit le mur, les joints de mortier et la corniche. Lorsqu’un inspecteur constate qu’un bâtiment mal entretenu présente un risque, il transmet au propriétaire un avis, généralement par courrier recommandé, qui décrit les correctifs à apporter et le délai accordé. Un ventre de bœuf en façade fait partie des conditions qui déclenchent ce type d’avis.

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Quel type d’avis avez-vous reçu ?

Tous les avis n’ont pas le même poids, et il vaut la peine de savoir où vous en êtes.

• Un avis d’infraction ou de non-conformité. L’inspecteur vous demande de corriger le problème dans un délai précis. C’est le cas le plus courant.
• Un avis de détérioration. Plus sérieux, il survient quand la situation traîne ou que le bâtiment est laissé à l’abandon. Il peut être inscrit sur l’immeuble, ce qui nuit à sa revente et à son financement.
• Un cas de danger immédiat. Si le mur menace de tomber, l’inspecteur peut agir sans préavis. En cas de risque imminent pour les passants, la Ville privilégie la mise en sécurité sans délai.

Si votre bâtiment compte plus de cinq étages, un régime provincial distinct s’ajoute, celui de la vérification des façades encadré par la Régie du bâtiment du Québec. La plupart des plex, condos et petits immeubles ne sont pas concernés, mais si c’est votre cas, la démarche passe par un rapport d’un architecte ou d’un ingénieur.

Vous avez un délai, et le dépasser coûte cher

L’avis fixe une échéance. La respecter est la façon la plus simple de refermer le dossier. La dépasser fait monter les enjeux, car la Ville dispose de plusieurs leviers. Elle peut imposer des amendes. Elle peut, dans les cas non corrigés, faire exécuter les travaux à votre place et vous en facturer le coût, souvent plus élevé que si vous les aviez menés vous-même. Et elle peut inscrire un avis de détérioration sur l’immeuble, avec les conséquences que cela entraîne au moment de vendre ou de refinancer.

Autrement dit, un avis de la Ville n’est pas un dossier à laisser dormir. Plus vous agissez tôt, plus vous gardez le contrôle sur le coût et l’échéancier.

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Faut-il un permis pour réparer ?

Cela dépend de l’ampleur des travaux, et la règle est plus précise qu’on le croit. Le simple entretien et le rejointoiement d’un mur ne demandent pas de permis. Vous pouvez aussi remplacer jusqu’à la moitié du revêtement d’un étage sans permis, à condition d’utiliser un matériau identique. Au-delà de la moitié du revêtement d’un mur, ou si vous changez de matériau, un permis devient nécessaire.

Pour un ventre de bœuf, tout se joue donc sur la surface démantelée et sur la fidélité au parement d’origine. En reconstruisant avec les briques récupérées et en respectant le motif, on reste souvent sous le seuil du permis. Les règles s’appliquent différemment d’un arrondissement à l’autre, que vous soyez à Ahuntsic, Rosemont, Hochelaga, Outremont ou Côte-des-Neiges. Nous vous aidons à valider ce point auprès du vôtre avant de commencer.